top of page

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site internet WWW.LAFRESQUEDELEQUITE.FR est édité par EQUITY NATION, une société enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 90255331200015, dont le siège social est situé au 139 rue de l'ouest 75014 Paris - adresse e-mail : bonjour@fresquedelequite.fr, - numéro de TVA 08902553312.

Le directeur de la publication est FATOU NDIAYE.

La conception, la réalisation et le développement ont été réalisés par Pauline Miqueu Petit.

Responsabilité
EQUITY NATION s'engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs un accès au site à tout moment. Cependant, elle ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir pris connaissance de cette mention légale et s'engagent à la respecter. Ils reconnaissent disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

EQUITY NATION ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations diffusées sur son site, ni le bon fonctionnement permanent de celui-ci, ni l'absence totale de virus ou autres infections logiques. EQUITY NATION met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'un manque de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par EQUITY NATION le sont à titre indicatif. EQUITY NATION ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées sur le site.

Les utilisateurs reconnaissent qu'ils utilisent les informations et outils disponibles sur le site sous leur seule responsabilité.

Protection des données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont exposées dans la politique de protection des données du site.

Droits de propriété intellectuelle
Le site WWW.LAFRESQUEDELEQUITE.FR dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphismes et fichiers, sont la propriété exclusive de EQUITY NATION ou de tiers qui lui ont accordé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments sans l'autorisation expresse de EQUITY NATION est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, et toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données est passible de sanctions.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par EQUITY NATION ou des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation des interdictions énoncées aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

D'autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de EQUITY NATION ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Liens
EQUITY NATION se réserve le droit de supprimer les liens vers des sites tiers depuis son site.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond vers ce site sans l'autorisation écrite préalable de EQUITY NATION.

Droit applicable
Ce site est régi par le droit français.

Modification
La société se réserve le droit de modifier le contenu de cette mention légale à tout moment et sans préavis. L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de la dernière mise à jour : 11/06/2024

EQUITY NATION s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les données sont traitées conformément aux réglementations applicables, en particulier au Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles ci-après dénommé « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En utilisant le site web www.fresquedelequite.fr (ci-après le « Site Web »), vous acceptez cette Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique »). Son but est de définir les termes de traitement des données dans le cadre de l'utilisation du Site Web.

EQUITY NATION se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. En cas de modification, nous nous engageons à publier la dernière version sur le Site Web en indiquant la date de la dernière mise à jour. Par conséquent, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le Site Web pour être informé de tout changement.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données sont collectées par : EQUITY NATION

L'entreprise EQUITY NATION
Adresse postale : 139 Rue de l'Ouest 75014 PARIS
Identification de l'entreprise : N° 90255331200015
E-mail : bonjour@fresquedelequite.fr

DONNÉES COLLECTÉES
Les « données personnelles » désignent toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Lors de l'exploitation du Site Web, EQUITY NATION peut traiter certaines données personnelles. EQUITY NATION s'engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, notamment en ce qui concerne le recrutement et la communication avec les utilisateurs.

DONNÉES COLLECTÉES DIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS
Pour utiliser les services disponibles sur le Site Web, vous devez vous inscrire, ce qui nécessite la communication de certaines données personnelles.

Lors du remplissage du formulaire de contact pour envoyer une demande, nous devons vous demander de communiquer des informations relatives à votre identité (Nom) et à votre adresse de contact (E-mail), de préciser l'objet et de rédiger le corps de votre message.

La collecte de ces données est nécessaire pour que EQUITY NATION puisse traiter vos demandes le plus rapidement et efficacement possible.

DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT
Lorsque vous naviguez sur notre Site Web, EQUITY NATION peut collecter, conformément aux réglementations en vigueur et sous réserve de consentement préalable lorsque requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux à partir desquels vous accédez au Site Web, telles que : votre adresse IP, vos données de navigation sur le Site Web, le contenu que vous consultez, votre langue préférée, le type et la version du navigateur utilisé, etc.

Ces données sont collectées dans le seul but de fournir une expérience de navigation fluide sur le Site Web et d'optimiser ses fonctionnalités.

UTILISATION DES COOKIES
Les cookies sont l'un des outils technologiques qu'EQUITY NATION utilise pour assurer le bon fonctionnement de ses activités. Les cookies sont des fichiers de données cryptés qui sont téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site Web. Ils aident le système à vous reconnaître et à se souvenir de vos choix.

Pour garantir que nos services sont compatibles avec les fonctionnalités de votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies sont utilisés par EQUITY NATION pour :
– Collecter des informations relatives à vos habitudes de navigation,
– Analyser le flux de visiteurs et l'utilisation du Site Web.

Cette technique permet à EQUITY NATION de traiter des statistiques et des informations relatives au trafic, afin d'améliorer nos services et de fournir une meilleure expérience.

TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Les cookies de session enregistrent des informations techniques pendant la navigation d'une page à l'autre sur le Site Web et disparaissent dès que vous quittez le Site Web.

Les cookies de fonctionnalité permettent au Site Web de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur le Site Web, et de fournir des fonctionnalités personnalisées. Ce sont des cookies permanents qui restent stockés sur votre terminal jusqu'à leur expiration ou leur suppression à l'aide des fonctionnalités du navigateur.

CONSENTEMENT ET SUPPRESSION DES COOKIES
Conformément aux réglementations en vigueur, EQUITY NATION a mis à jour sa politique de confidentialité concernant les cookies. Plusieurs moyens sont à votre disposition, en tant qu'utilisateur, pour supprimer les cookies. Bien que la plupart des navigateurs soient configurés par défaut, vous pouvez désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou les refuser systématiquement dans leur ensemble.

Vous pouvez également gérer les cookies utilisés sur le Site Web en ajustant les paramètres des navigateurs sur vos terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs). La configuration pour chaque navigateur est décrite dans le menu Aide correspondant. En général, vous devez cliquer sur l'onglet « Paramètres », puis aller dans « Options » ou « Préférences ».

Pour Chrome Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Définissez les règles de conservation des enregistrements sur : utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Désélectionnez l'onglet pour désactiver les cookies.
Pour Safari : dans le coin supérieur droit de la fenêtre du navigateur, cliquez sur l'icône Menu (symbolisée par un engrenage). Sélectionnez « Paramètres » puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Pour d'autres navigateurs : dans le coin supérieur droit de la fenêtre du navigateur, cliquez sur l'icône Menu (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres » puis cliquez sur Préférences. En cliquant sur l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Lorsque vous rejetez un cookie en utilisant les paramètres expliqués ci-dessus, un cookie est stocké dans votre navigateur afin de vous identifier comme une personne ayant rejeté les cookies. Si vous supprimez ledit cookie de votre navigateur ou si vous vous connectez à nouveau depuis un autre navigateur ou un autre ordinateur, vous devrez répéter la procédure pour rejeter les cookies.

Nous tenons à vous informer, cependant, qu'en fonction des paramètres sélectionnés, les conditions d'accès au Site Web et à ses fonctionnalités peuvent être modifiées, ce dont EQUITY NATION ne saurait être tenue responsable.

À moins que vous ne fassiez le nécessaire pour désactiver les cookies, en naviguant sur notre Site Web, vous consentez implicitement à leur utilisation.

CONSERVATION DES DONNÉES
EQUITY NATION ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, conformément aux réglementations en vigueur.

À l'expiration de cette période, nous archivons toutes les données personnelles nécessaires à l'exercice ou à la justification d'un droit pour une durée équivalente à la période de prescription applicable, ou pour remplir toute obligation légale qui nous incombe.

Les informations stockées par le biais des cookies, comme décrit ci-dessus, seront conservées pendant une période allant jusqu'à treize (13) mois, conformément aux réglementations en vigueur.
En ce qui concerne les candidatures déposées via le Site Web, EQUITY NATION conserve les dossiers (CV et lettre de motivation) pendant une période allant jusqu'à deux (2) ans dans le but de futurs recrutements, sauf si le candidat demande expressément la suppression de son dossier.

SÉCURITÉ DES DONNÉES
EQUITY NATION s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques ou logicielles nécessaires pour garantir la sécurité physique et numérique de vos données personnelles et prévenir toute atteinte à la vie privée : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.

COMMUNICATION DES DONNÉES
Les données collectées et traitées par EQUITY NATION via le Site Web sont partagées avec notre équipe interne, dont les membres sont tenus à la confidentialité. Les données peuvent également être transférées, le cas échéant, à nos prestataires de services officiels (notamment en matière informatique) aux fins énoncées ci-dessus.

EQUITY NATION ne vendra ni ne partagera les données collectées, ni ne les transmettra à des tiers, avec ou sans contrepartie.
Le cas échéant, les données peuvent être partagées avec les autorités compétentes ou les tribunaux pour répondre aux exigences légales et réglementaires. Dans ce cas, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour vous en informer au préalable, sauf interdiction légale.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur, en particulier le RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de vos données.

Droit de retirer le consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est basé sur ce consentement, et tout traitement antérieur restera licite. (Art. 7 du RGPD)
Droit d'accès : Vous pouvez demander à être informé des informations vous concernant, détenues et traitées par EQUITY NATION et à en recevoir une copie par e-mail sur demande. (Art. 15 du RGPD)
Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données personnelles (nom incorrect ou adresse e-mail, par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD)
Droit à l'effacement : Vous avez le droit de faire effacer des données personnelles, sous réserve de certaines conditions et des exceptions prévues par la législation applicable (obligations légales de EQUITY NATION notamment). (Art. 17 du RGPD)
Droit de limiter le traitement : Si vous vous opposez au traitement de vos données, vous pouvez demander à EQUITY NATION de limiter ce traitement, et nous traiterons votre demande aussi rapidement que possible. Pendant que votre demande est traitée, vous pouvez également nous demander de geler l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander à obtenir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible, et de les réutiliser à titre personnel ou pour les transférer à un tiers. (Art. 20 du RGPD)
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. (Art. 21 du RGPD)
Droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données : Sans préjudice de tout recours devant un tribunal administratif ou tout autre tribunal, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL si vous estimez que vos données ont été traitées en violation des réglementations applicables (Art. 77 du RGPD)
Vous pouvez exercer tous ces droits en nous contactant par l'un des moyens suivants :
– Par courrier : EQUITY NATION 139 rue de l'ouest 75014 Paris
– Par e-mail : bonjour@fresquedelequitefr

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige y afférent sera porté devant les tribunaux de Paris.

bottom of page